IT-NUM | Politique de confidentialité

IT-NUM SAS rend accessible ses services à des clients dans le monde entier à travers son site 001.bj. Tous les clients de IT-NUM SAS sont soumis aux conditions générales d'utilisation suivantes:

Politique d’indemnisation

Vous vous engagez à utiliser tous les services et installations IT-NUM SAS à vos propres risques. IT-NUM SAS dénie toutes garanties de qualité et d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas IT-NUM SAS peut être tenu responsable de toute perte ou de perte de données, ou autres dommages commerciaux, y compris les dommages accessoires, indirects ou autres spéciales. Le client convient qu'il doit défendre, indemniser, sauvegarder et maintenir IT-NUM SAS indemne de toutes les demandes, responsabilités, pertes, coûts et revendications, y compris les honoraires raisonnables d'avocat déposées contre IT-NUM SAS, ses agents, ses clients, ses dirigeants et employés, qui peuvent survenir ou résulter de tout service fourni ou accompli ou accepté d'être accompli, ou un produit vendu par le client, ses agents, employés ou ayants droit. Le client accepte de défendre, d'indemniser et d'exonérer IT-NUM SAS contre les responsabilités découlant de Tout dommage à la personne ou aux biens causés par les produits vendus ou distribués en communication avec le serveur de IT-NUM SAS.
IT-NUM SAS se réserve le droit d'intervenir avec l'un des sites hébergés sur ses serveurs dans l'intérêt de ses clients. Tout matériel fourni par contrefaçon de client portant atteinte aux droits de propriété d'un tiers ou aux produits défectueux vendus au client à partir du serveur IT-NUM SAS sera supprimé. IT-NUM SAS est le seul juge de ce qui viole la présente politique.

Facturation

Nous facturons périodiquement suivant le(s) service(s) auquel(s) vous avez souscrit. Nous acceptons les paiements Paypal, Carte bancaire (VISA, MasterCard, etc), MTN Mobile Money (Bénin), MOOV Money (Bénin), virement bancaire et espèces. L’activation de tout service est sujet à confirmation préalable de paiement. Il n'y a pas de période contrat, mais pour chaque période successive, le contrat est renouvelé automatiquement à condition que le client paie le renouvellement de ses services. En laissant vos paramètres de carte sur notre site, un paiement est systématiquement tenté à la génération de votre facture pour le prochain renouvellement de votre service.

Retards de paiement

Tous les comptes sont facturés selon les dates auxquelles ils ont été initialement activés. Si vous ne payez pas pour le renouvellement du service dans les 3 jours après la date limite, votre compte sera suspendu. Si vous ne payez pas pour le renouvellement du service dans les 30 jours suivant la date limite de renouvellement, IT-NUM SAS se réserve le droit de supprimer ledit service. Vous recevrez des e-mails de rappel de paiement de facture 7 jours avant échéance mais aussi 1 et 5 jours après échéance. Le paiement de votre facture déclenchera immédiatement la réactivation du service si la date de paiement se retrouve dans la période couverte par ladite facture. Le cas contraire, la facturation d’un nouveau cycle sera requise.

Politique d'utilisation acceptable

Tous les services fournis par IT-NUM SAS ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. La transmission, le stockage ou la présentation des informations, données ou matériel en violation des lois en vigueurs est interdite. Cela inclut, mais n'est pas limité à: matériel protégé par copyright, matériel que nous jugeons être menaçant ou obscène, ou matériel protégé par le secret commercial et autres lois. L'abonné s'engage à indemniser et à dégager IT-NUM SAS et ses employés de toute réclamation résultant de l'utilisation du service qui endommage l'abonné ou toute autre partie. Notre politique d'utilisation acceptable est activement et strictement appliquée. Les contenus et utilisateurs malveillants sont suspendus de nos serveurs généralement dès qu'ils sont constatés, mais nous prendrons toujours la peine d’informer de quand et pourquoi les mesures ont été prises. La pornographie est interdite sur tous les serveurs IT-NUM SAS. Cela comprend les sites qui incluent des contenus à caractère sexuel explicite ou images et/ou de la publicité inconditionnels.
L'abonné reconnaît que le service fourni est d'une nature telle que le service peut être interrompu pour de nombreuses raisons autres que la négligence de la société et que les dommages résultant de toute interruption de service sont difficiles à déterminer. Par conséquent, l'abonné convient que la société ne sera pas responsable pour tout dommage résultant de telles causes au-delà du contrôle direct et exclusif de l'entreprise.
L'abonné reconnaît en outre que la responsabilité de l'entreprise pour sa propre négligence ne peut en aucun cas excéder un montant équivalent pour les frais payables par l'abonné pour les services durant les dommages de la période produite. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable pour tout dommage spécial ou dommages indirects, pertes ou blessures.
L'illégalité de toute forme, y compris, mais non limité, à la distribution non autorisée ou la copie de logiciels protégés ou d'autres données, harcèlement, fraude, trafic de matériel obscène, les contenus indésirables de certains types ne sont pas autorisés sur notre infrastructure. Nous n'hébergeons pas de contenu adulte de toute description. Les contenus relatifs au piratage informatique, Cracking, Warez et IRC n'est pas autorisé. Les logiciels de téléchargements audio et vidéo ne peuvent être hébergés que si vous êtes le propriétaire, l'éditeur et auteur de ressources ou si vous avez un droit de distribution de ces ressources. Toute activité d’émission massive d’emails est strictement interdite et conduit à une suspension voir une suppression de compte sans préavis. Les comptes suspendus en raison de contenu ou violation de la présente politique d’utilisation acceptable ne sont en aucun cas remboursés.

Scripts interdits

Les scripts suivants et leurs variants sous toutes formes sont interdits d'utilisation sur notre infrastructure et ne peuvent pas être téléchargés ou exécutés. Les raisons de leur interdiction comprennent les effets néfastes sur la charge des serveurs, des invitations à des pirates/spammeurs / activité criminelle, etc.
IRC egg drops
Proxy servers
Mail bombers
Anonymous mailers
IP spoofers
Port scanners
Hivemail
Telnet or SSH Access Scripts
nph-proxy (and other scripts what operates like proxy)
UBB (Ultimate Bulletin Board, all versions)
lstmrge.cgi
phpShell
FormMail.cgi, FormMail.pl from Matt's Script Archive are not allowed.

Limitation de responsabilité

IT-NUM SAS ne peut être tenu responsable des dommages réclamés, y compris les dommages accessoires et indirects, qui pourrait résulter de l’indisponibilité ou de la mise hors ligne de ses serveurs, pour quelque raison que ce soit. En outre, IT-NUM SAS ne peut être tenu responsable des dommages réclamés, y compris les dommages directs ou indirects, résultant de la corruption ou la suppression d'un site web à partir de l'un des serveurs IT-NUM SAS. Tous les dommages sont limités aux la résiliation immédiate du service.

Avertissement

IT-NUM SAS ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité du système, les accidents, ou la perte de données. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour toute estimation prédite des bénéfices qu’un client aurait gagné si son site fonctionnait. Certain services fournis par IT-NUM SAS sont revendus. Ainsi, certains équipements, le routage, les logiciels et la programmation utilisée par IT-NUM SAS ne sont pas détenus directement ou écrits par IT-NUM SAS. En outre, IT- NUM SAS ne détient aucune responsabilité pour l'utilisation de ses comptes clients. Si les modalités ou les conditions ne sont pas suivies, le compte en question sera automatiquement désactivé. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte sans préavis pour une raison quelconque sans restitution si IT-NUM SAS le juge opportun. En outre, IT-NUM SAS se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses conditions, politiques, et restrictions sans notification.

Annulation de service

Si vous souhaitez annuler un service et que l'option n'est pas disponible dans votre compte, veuillez adresser une demande au support facturation. L'annulation arrêtera la facturation pour le prochain cycle et prendra effet à la fin de la période de service actuelle. Les conditions d'annulation pour les services impliquant des tiers sont dictées par ces tiers. Il s’agit des registres de noms de domaine, autorités de certification et autres fournisseurs de licences, de solutions et/ou services.

Demande de remboursement

Pour obtenir un remboursement, vous devez nous contacter dans les 7 jours suivant le paiement du service. Votre demande doit expliquer clairement le motif de remboursement en l’occurrence : un paiement en double, un service non activé, un problème avec la facture après le paiement (statut de facture inchangé…). IT-NUM se réserve le droit de décider si d'autres raisons justifient un remboursement.

Conditions de remboursement

Pour obtenir un remboursement, vous devez introduire une demande de remboursement auprès du support facturation. Toute demande de remboursement introduire plus de 07 jours après paiement du service ne sera pas prise en compte. Les remboursements seront traités dans un délai de 14 jours ouvrés pour les paiements par Stripe ou PayPal, et dans les 14 jours calendaires pour les autres modes de paiement. Vous pouvez choisir de recevoir un remboursement sous forme de crédit sur votre compte ou via le mode de paiement initial.
Notez que pour IT-NUM, les jours ouvrés sont définis comme suit : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

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